CONDITION DE VENTE
Article 1.- Présentation de la Boutique Prixminus.com:
Prixminus.com est une boutique ouverte par l'Association Culturelle Arcoiris. Son but est de ne pas faire de bénéfices, et si elle en fait elle doit les réinvestir dans la catégorie énoncée dans ses statuts, déposés en Préfecture du Var à Toulon, en janvier 1995.
Article 2. - En tant que Association nous pratiquons des prix défiant toute concurrence.
Article 3.- Nos produits sont neufs, et achetés à des prix de grossiste, ce qui permet que nous les répercutions à notre clientèle.
Article 4.- En tant que Association nous sommes exonérés de TVA, ce qui explique que la TVA n'est pas indiqué dans nos prix. Nos prix sont indiqués en TTC, avec les frais de port inclus.
Article 5.- En nous referant à l'Article 4 (cité ci-dessus), nous demandons à nos clients de bien vouloir faire une commande d'un minimum de 10€, ceci diminue les frais de port, et nous oblige à faire l'envoie par poste en colissimo suivi. Les commandes inférieures à la somme énoncée ci-dessus, ne seront pas prises en compte.
Article 6.- Lorsque nous avons des produits d'occasion, ceux-ci sont indiqués avec la mention "produit d'occasion", c'est le cas notamment pour les livres et autres produits non périssables.
Article 7.- Nous proposons plusieurs forme de paiement : par chèque bancaire ou postal, mandat ou paiement par Paypal.
Article 8.- Les envois des articles commandés ne se fait que lorsque les formes de paiement, énoncées sur l'article, 7 ci-dessus, sont arrivées à destination. Aussitôt vos chèques ou mandats reçus, ainsi que les paiements pas Paypal, votre colis est mis à la poste.
Article 9.- Les envois se font par colissimo suivi. On vous indiquera le numéro du colissimo afin que vous puissiez consulter l'état de la livraison.
Article 10.- Les clients doivent indiquer clairement leurs nom, prénom et adresse complète dans le bon de commande à imprimer ou à copier sur papier libre, afin de pouvoir acheminer les colis.
Article 11.- Les envois de paiement par système postal doivent être adressés à : Association ARCOIRIS: 17, avenue de Locarno 83100 TOULON.
Article 12.- En cas de litige le Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) est le seul habilité à les traiter.
Article 13.- La personne physique qui fait une commande doit cocher sur le bon indiqué à cet effet, qu'elle a bien lu et approuve les conditions de vente de la boutique Prixminus.com. Les clients qui adressent leur commande sur papier libre doivent reporter les lignes qui suivent à la fin de sa commande en la signant : "Je déclare avoir pris connaissance des conditions de vente du site Prixminus.com et je signe pour signifier mon approbation".
Article 14.- Les clients du site bénéficient des disposition de la loi du 6 janvier 1978, Informatique et Libertés, accès et rectifications de ses données personnelles. Il suffit d'en faire la demande au webmaster de ce site pour y avoir accès.
Article 15.- L'association garde les coordonnées des clients inscrits à ce site et leur tient informés régulièrement des nouveaux arrivages ou des nouveaux produits mis en vente. Elle ne cède en aucun cas ces coordonnées à d'autres organisme sans l'approbation préalable des intéressés.